Informations légales

INFORMATIONS LEGALES

Habay, le 12 février 2013

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1. Copyright et soumissions

2. Conditions d'utilisation

3. Données personnelles

4. Garanties et limitations de responsabilité

5. Liens vers d'autres sites

6. Cookies

7. Déontologie commerciale

 

1. Copyright et soumissions

1) Le site www.info-lux.be est la propriété d'infolux.

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2. Conditions d'utilisation

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B) Responsabilité concernant le contenu des annonces et la transmission de données:

(I) L'utilisateur est entièrement responsable du contenu des textes et des images insérés à travers les services d'Info-lux.

Info-lux n'assume aucune responsabilité sur la qualité, la véracité ou l'exactitude des annonces mises en ligne.

Les annonces diffusées sont éditées et mises en ligne sous la seule responsabilité de leurs auteurs respectifs.

(II) Info-lux n'intervient en aucun cas dans les transactions entre acheteurs et vendeurs.

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(IV) info-lux se réserve le droit de refuser purement et simplement, sans devoir en préciser les motifs, une annonce dont la nature, le texte ou la présentation semblent contraires à ses intérêts moraux ou commerciaux.

C) Sauf avis contraire expressément mentionné, l'utilisateur est autorisé à consulter, copier, imprimer et distribuer le contenu du site Web www.info-lux.be sous les conditions suivantes:

(I) Le contenu doit être utilisé dans un but informatif et non-commercial uniquement.

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(III) Aucune modification ne doit être faite.

D) Info-lux se réserve le droit de supprimer cette autorisation à tout moment, et toute utilisation devra ainsi cesser sans autorisation écrite d'Info-lux.

 

3. Données personnelles

A) Info-lux s'engage à respecter les données privées des utilisateurs.

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B) Vous disposez d'un droit d'accès de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant.

C) Les utilisateurs ne pourront employer le nom ou l'adresse E-Mail d'une autre personne sans l'autorisation préalable de cette personne. Info-lux interdit également l'utilisation de noms de membres considérés comme offensifs ou inappropriés, à sa discrétion seule et absolue.

D) Si, à tout instant, vous ne désirez plus être contacté(e) pour les raisons mentionnées ci-dessus, vous avez la possibilité de cesser cet abonnement à tout moment; soit en remplissant le formulaire en-ligne ou en adressant un message électronique à Info-lux.

 

4. Garanties et limitations de responsabilité

A) Info-lux souhaite que l'information contenue sur le site www.info-lux.be soit exacte et fiable. Toutefois, des erreurs peuvent occasionnellement se produire. Info-lux ne garantit pas que l'utilisation ou le résultat de l'utilisation des éléments disponibles par l'intermédiaire du site www.info-lux sera correct, précis, opportun, fiable ou d'une quelconque qualité. En aucun cas, Info-lux ne saura être tenu pour responsable d'une perte de données ou d'une détérioration liée à ces données.

B) L'utilisateur reconnaît que l'utilisation du site www.info-lux.be est effectuée sous son entière responsabilité et à ses risques et périls. Info-lux ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect, résultant notamment de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site www.info-lux.be, de tout défaut, virus, délai d'accès ou de transmission, interruption ou disparition de fichiers.

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(I) Que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées contre des détournements éventuels, et de ce fait que la communication de mots de passe, codes confidentiels, et plus généralement, que la transmission de toute information à caractère sensible est effectuée par l'utilisateur à ses risques et périls.

(II) Qu'il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique, de la contamination par des virus, comme de tentatives d'intrusion dans son système d'information par des tiers.

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5. Liens vers d'autres sites

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6. Déontologie commerciale

Info-lux est formellement opposé à certaines pratiques commerciales utilisées sur Internet tels que:

La pratique du Spam qui consiste à utiliser des listes d'adresses E-Mail et à envoyer de manière systématique des offres non sollicitées.

L'ouverture de nouvelles fenêtres de publicités non sollicitées ( Pop-Up Windows ) de manière automatisée qui visent à profiter des éventuelles limitations techniques des utilisateurs afin de les conditionner à passer des commandes ou à accepter le téléchargement de programmes.

La redirection automatique de l'utilisateur vers d'autres adresses Internet sans aucune relation avec le site d'origine et sans possibilité de contrôle de sa part.

La vente à des tiers des adresses E-Mail et de données personnelles d'utilisateurs du site. Info-lux s'engage à appliquer des méthodes de marketing sur Internet qui respectent la vie privée des utilisateurs et leurs données personnelles.

 

Pour tous les différents pouvant intervenir dans le cadre d'infractions aux informations légales ci-dessus, la juridiction d'Arlon est compétente.